L’examen médical des accidentés de la route
Tous les accidents automobiles ne génèrent pas fort heureusement des dommages et des préjudices corporels. Néanmoins, dès qu’il est question d’atteintes physiques, de blessures et de handicaps à l’occasion de l’accident, la victime est en position de solliciter la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices.
L’avance d’une provision, la première obligation de l’assureur
Lorsque la victime a déclaré son accident à sa compagnie d’assurance ou à l’assurance de l’auteur du dommage, cette dernière lui adresse rapidement un questionnaire à partir duquel la victime pourra décrire l’accident, ces circonstances, et fournir le détail des dommages physiques et psychologiques, c’est-à-dire le détail de l’ensemble des lésions et dommages directement consécutifs à l’accident. Ce questionnaire permet également de préciser la nature de la prise en charge médicale de la victime à partir du jour de l’accident jusqu’au moment présent. Un certain nombre de pièces et attestations seront également jointes à ce questionnaire. À réception de l’ensemble de ces éléments utiles, la compagnie d’assurance à huit mois pour transmettre à la victime une offre d’indemnisation provisionnelle. Cette provision sur l’indemnisation (intégrale qui interviendra ultérieurement) vise à permettre à la victime et à ses proches de faire face aux premières dépenses directement liées à l’accident : frais médicaux, appareillages, tierces personnes utiles… Il s’agit donc d’une avance financière qui sera déduite de l’indemnisation intégrale et définitive. Le montant de cette provision varie toujours en fonction de la gravité des dommages et des besoins de l’accidenté. Les conséquences pratiques, personnelles, familiales, professionnelles, sociales sont autant de paramètres pris ici en compte. Il est toujours possible de contester cette offre de provisions quand la victime considère qu’elle est insuffisante pour couvrir l’ensemble de ses besoins immédiats. Un avocat en droit du dommage corporel est habilité à obtenir une provision plus importante pour son client.
L’expertise médicale de l’accidenté
La loi prévoit que toute victime d’accident de la route, piéton, automobiliste, cyclomotoriste, qui est victime d’un préjudice corporel doit faire l’objet d’une expertise médicale. Un médecin diligenté par la compagnie d’assurance est ainsi en charge d’expertiser les dommages de la victime : tant au plan physique qu’au plan psychologique. La victime d’accident est par conséquent convoquée à un examen médical ou différents points seront abordés :
- les circonstances et le contexte de l’accident,
- la prise en charge médicale de la victime à la suite de son accident : intervention chirurgicale, rééducation, hospitalisations diverses, consultations chez les spécialistes…,
- les conséquences sur la vie professionnelle de l’accidenté,
- les conséquences sur la vie personnelle et familiale : notamment la nécessité de recourir à une tierce personne pour faire face aux obligations quotidiennes,
- les séquelles physiques et psychologiques présentes sur le corps et dans le psychisme de la victime.
La victime d’accident devra ainsi se rendre à cette expertise médicale en ayant préalablement rassemblé toutes les pièces de son dossier médical. C’est essentiel. L’avocat en droit du dommage corporel pourra utilement l’aider à regrouper tous les éléments décisifs en ce sens. Il importe en effet que l’expert soit en mesure de reconstituer le parcours médical de façon précise de sorte à évaluer l’ampleur des préjudices. À l’issue de cette expertise médicale, l’expert déterminera une date de consolidation qui correspond à la stabilisation de l’état de santé de la victime. En cas de consolidation il appartiendra au médecin de recenser et d’évaluer l’ensemble des dommages corporels et de les classer dans différentes catégories qui sont autant de postes d’indemnisation envisageables. Il produira alors un rapport récapitulant l’ensemble de ses conclusions qui sera transmis à la compagnie d’assurance.
L’indemnisation intégrale et définitive
Les dispositions légales prévoient que l’indemnisation définitive intervienne dans un délai de cinq mois à partir du moment où l’assureur se trouve informé de la consolidation de la victime. En pratique, la victime ne reçoit pas une offre globale et forfaitaire. En effet, l’offre d’indemnisation définitive se doit d’être individualisée ! Elle doit donc intégrer le détail des postes indemnisés. On distinguera ainsi les postes d’indemnisation de préjudices patrimoniaux, de préjudices extra-patrimoniaux, de préjudices temporaires et de préjudices permanents.
Comme c’est le cas pour les provisions, il sera aussi possible à la victime de contester l’offre d’indemnisation définitive de l’assureur. C’est notamment le rôle de l’avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels qui sera à même de négocier un niveau d’indemnisation supérieure et même, en cas de désaccord avec l’assureur, de porter l’affaire en justice.