Contentieux du permis de conduire

La suspension et l’invalidation du permis de conduire sont deux sanctions administratives qui visent à limiter la capacité de conduire suite à des infractions graves au code de la route. Bien que souvent confondues, ces mesures diffèrent par leurs causes et leurs conséquences. La suspension du permis, souvent décidée par les forces de l’ordre ou un tribunal, est temporaire et peut durer de quelques jours à plusieurs mois. Elle résulte généralement d’infractions telles que l’alcoolémie au volant ou les excès de vitesse, et des recours existent pour en réduire la durée.

L’invalidation du permis, quant à elle, intervient lorsque le conducteur perd la totalité de ses points à la suite de multiples infractions. Cette sanction, plus sévère, impose la restitution immédiate du permis et le conducteur ne peut le récupérer qu’après un délai de six mois, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment passer un examen médical et psychotechnique, voire repasser les épreuves du permis de conduire.

Dans les deux cas, ces sanctions ont des répercussions importantes sur la vie quotidienne, tant professionnelle que personnelle. Il est donc fondamental d’agir rapidement et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier. Que ce soit pour contester une suspension ou pour obtenir des aménagements de peine, un avocat peut aider à protéger vos droits et limiter les conséquences de ces mesures. Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter le cabinet de Maître Sibi qui saura vous conseiller en fonction de votre situation particulière.

contraventions perte de points

Suspension du Permis de conduire

Vous venez de commettre un excès de vitesse, de franchir une ligne continue, un feu rouge, un stop, un sens interdit ou encore de conduire…
conduite état alcoolique

Invalidation du Permis de conduire

En cas d’alcool au volant, il est nécessaire de distinguer trois cas de figure : lorsque le taux d’alcoolémie se situe entre 0,5g/l et 0,79g/l, c’est une…

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