par defiavocat | Mar 28, 2023 | Uncategorized
On parle de nous : « Le conducteur du minibus condamné après la mort d’un jeune d’Amiens Nord dans le Cantal » C’est un accident qui avait endeuillé le quartier d’Amiens Nord : celui d’un minibus, qui transportait des jeunes du centre...
par defiavocat | Mar 14, 2023 | Uncategorized
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un proche Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches...
par defiavocat | Mar 1, 2023 | Uncategorized
Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence, que risque t-on ? Principe : interdiction de circulation sur la bande d’arrêt d’urgence L’article R412-8 du code de la route précise que la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence...
par defiavocat | Fév 23, 2023 | Uncategorized
Généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelle L’amende forfaitaire délictuelle est LA disposition issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a profondément modifié le droit routier et plus...
par defiavocat | Fév 23, 2023 | Uncategorized
Accident de Palmade : retrait du permis et création d’un « homicide routier » Retrait du permis en matière de drogue et alcool au volant Depuis l’accident tragique causé par Pierre Palmade, deux sujets ont fait largement débat. Le premier concerne le...
par defiavocat | Mai 23, 2022 | Uncategorized
Le risque de poursuite pour conduite sous stupéfiants est-il exclu pour un consommateur de CBD ? La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la Cour de Justice de l’union européenne datant de novembre 2020. Le cannabidiol (CBD) est...
