par defiavocat | Mar 2, 2021 | Uncategorized
Focus sur à la perte d’exploitation suite au Covid : AXA condamné à indemniser un restaurateur Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE – Arrêt du 25 février 2021 n° 2021/62 qui confirme le jugement déféré du Tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 15 octobre 2020 n°...
par defiavocat | Fév 23, 2021 | Uncategorized
Pourquoi et comment demander votre relevé d’information intégral ? Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ? Le relevé d’information intégral est un document regroupant toutes les informations suivantes en relation avec les permis de conduire...
par defiavocat | Mai 27, 2020 | Uncategorized
Focus sur la jurisprudence des PV de non désignation de conducteurs Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux personnes morales, propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing, de désigner le conducteur, auteur de l’infraction initiale. Dans les faits,...
par defiavocat | Avr 28, 2020 | Uncategorized
La demande de comparution volontaire La première préoccupation d’un conducteur qui vient de se faire retirer (suite à un avis de rétention) ou suspendre (suite à une suspension administrative par le Préfet) son permis de conduire, suite à un excès de vitesse supérieur...
