Conduite sous stupéfiants

Les contrôles de conduite sous stupéfiants

Lors d’un contrôle de conduite sous stupéfiants, vous avez fait l’objet d’un prélèvement salivaire ou d’une prise de sang ? Si la notification de vos résultats de stupéfiants n’a pas encore eu lieu, il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à son rendez-vous au commissariat. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l’ensemble du dossier.

Les contrôles de conduite sous stupéfiants donnent lieu au préalable à un dépistage par l’utilisation d’un test salivaire. Si ce test s’avère positif, alors la personne contrôlée sera soumise à un prélèvement sanguin ou salivaire afin d’identifier et de rechercher le dosage de stupéfiants consommés. Quatre types de stupéfiants peuvent être dépistés : le cannabis, la cocaïne, les opiacés et les amphétamines.

La Loi punit durement la conduite sous stupéfiants :

• Deux ans d’emprisonnement
• 4500 euros d’amende
• Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
• Perte de 6 points sur le permis de conduire.

Fréquemment, les procédures de contrôle de la conduite sous l’emprise de stupéfiants par les forces de l’ordre sont entachées de vices de procédure, par exemple relatifs aux motifs de l’interpellation, au contrôle, à la procédure de dépistage et l’insuffisance du seuil de détection de stupéfiants.

Par ailleurs, lors de la notification des résultats de l’analyse sanguine, vous avez la possibilité de solliciter une contre-expertise, qui sera effectuée sur le second flacon de sang prélevé lors de la prise de sang originelle.

Si les forces de l’ordre essayent parfois de vous en dissuader, sachez que cette contre-expertise est pourtant très utile en termes de stratégie de défense.

Stratégie de défense en matière de conduite sous stupéfiants

Attention, désormais l’arrêté du 13 décembre 2016 permet un prélèvement salivaire, beaucoup plus simple et rapide à mettre en place, puisque ce prélèvement est réalisé sur place, par l’automobiliste lui-même.

Le conseil de Maître Barbara SIBI : Exigez une contre-expertise en sollicitant alors, une expertise complémentaire par prise de sang juste après le prélèvement salivaire.

Maître Barbara SIBI qui intervient dès la phase de l’audition et de la notification des taux, conseille systématiquement à ses clients de solliciter cette contre-expertise.

En effet, son expertise en droit routier lui a permis d’observer que souvent ses analyses sanguines étaient irrégulières, lui permettant ainsi de demander la relaxe de ses clients devant le tribunal – et donc l’abandon des poursuites.

Attention : La récidive de conduite sous stupéfiants est sanctionnée plus sévèrement. Les sanctions encourues sont alors doublées l’état de récidive entraîne de plein droit l’annulation du permis de conduire et la confiscation automatique du véhicule.

La mise en place d’une stratégie de défense spécifique s’impose.

La seule solution pour sauver votre permis de conduire est de pouvoir obtenir l’annulation de la procédure, en soulevant des vices de procédure afin d’obtenir votre relaxe.

En l’absence de vices, le juge peut assortir cette annulation du permis de conduire d’une interdiction de le repasser pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Autant dire que vu les enjeux, vous défendre est indispensable.

Dans ce type d’affaires, le rôle de l’Avocat en droit routier est le suivant :

• Analyser le dossier et, le cas échéant soulever lesdits vices de procédure afin d’obtenir la relaxe de son client.
• De par son expérience des prétoires et de la spécificité de cette matière, assurer au mieux sa défense devant le Juge afin d’obtenir la sanction la plus faible possible et lui permettre de récupérer son permis de conduire le plus rapidement.
• Mettre en place une stratégie globale, prenant en compte à la fois la défense pénale de son client et la conservation de ses points, afin de sauvegarder son permis de conduire.