Les intersections et les priorités de passage pour les cyclistes

Le Code de la route dédit l’un de ces chapitres aux intersections et priorités de passages. C’est d’abord l’article R415-1 du Code de la route qui pose le principe selon lequel « Tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche ». Le fait de contrevenir à cette disposition est punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.En matière de priorité de passage est bien connue ladite « priorité à droite », faisant l’objet de l’alinéa premier de l’article R415-5 du Code de la route. Se pose la question cependant de l’application uniforme de ces dispositions du Code de la route à l’ensemble des véhicules et plus particulièrement aux cyclistes.

En effet, le Code de la route prévoit quelques particularités aux règles relatives aux intersections et priorités de passage lorsque que le véhicule est un cycle. Dans un premier temps, l’article R415-2 du Code de la route dispose « Le conducteur d’un véhicule autre qu’un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt définies à l’article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d’y être immobilisé ».  De cette disposition il peut donc être parfaitement déduit que les cyclistes eux, peuvent s’engager dans cet espace.

Une priorité particulière est également prévue pour les cyclistes car l’article R415-3 du Code de la route prévoir que tout conducteur apprêtant à quitter une route sur sa droite « doit céder le passage (…) aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager », sous peine d’être sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Il en est de même pour les conducteurs s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche.

Cependant, le Code de la route précise expressément que le statut cycliste et par conséquent le fait que ces derniers roulent sur des pistes cyclables, ne dispense pas les conducteurs de l’application des règles générales de ce chapitre du Code de la route, ni même les cyclistes, en vertu de l’article R415-13. Il est même énoncé à l’article suivant que « Pour l’application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe ».

Ainsi, les cyclistes répondant au terme général de « véhicule », sont soumis aux obligations communes relatives aux intersections et aux priorités de passages, ils s’exposent donc à une sanction pénale s’ils contreviennent à ces obligations et règles de circulation.

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