Sous quel délai récupère-t-on ses 12 points ?
La récupération automatique des points
En fonction de la gravité de l’infraction, le délai de récupération des points diffère. La règle générale stipule que la récupération complète des 12 points, sans avoir à passer par un stage de sensibilisation à la sécurité routière, intervient après un certain temps, sous réserve que le conducteur n’ait pas commis de nouvelles infractions.
Délai de 6 mois pour une infraction mineure
Lorsqu’un conducteur commet une infraction mineure entraînant le retrait d’un point (par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route où la limitation est de 50 km/h), il récupère automatiquement ce point au bout de six mois. Ce délai s’applique uniquement si aucune autre infraction n’est commise pendant cette période. Si le conducteur commet une nouvelle infraction durant ces six mois, il devra attendre un délai plus long pour récupérer ses points.
Délai de 2 ans pour les infractions moins graves
Si un conducteur perd plusieurs points pour une infraction de gravité moyenne (comme un excès de vitesse supérieur à 20 km/h mais inférieur à 50 km/h), il pourra récupérer l’intégralité de ses points au bout de deux ans. Cela concerne les infractions de quatrième classe, telles que le franchissement d’un feu rouge ou l’usage du téléphone portable au volant. Pour bénéficier de cette récupération automatique, il est impératif que le conducteur ne commette aucune autre infraction durant cette période de deux ans.
Délai de 3 ans pour les infractions graves
Pour les infractions plus graves, de cinquième classe (comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ou la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants), le délai de récupération des points est de trois ans. Ce délai plus long est justifié par la gravité des infractions, qui mettent davantage en danger la sécurité des usagers de la route. Là encore, aucune nouvelle infraction ne doit être commise pendant ces trois années.
Le stage de récupération de points
En plus de la récupération automatique des points, il est possible d’accélérer le processus en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, qui dure deux jours, permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points maximum du permis. Ce type de stage est facultatif mais peut s’avérer utile pour un conducteur ayant perdu un nombre important de points et souhaitant anticiper une nouvelle perte. Le stage peut être suivi une fois par an au maximum.
Il est également possible qu’un stage soit imposé dans certains cas, notamment lorsque le conducteur est en période probatoire et qu’il commet une infraction entraînant la perte de trois points ou plus. Dans ce cas, le conducteur doit suivre le stage dans un délai de quatre mois, sous peine de sanction.
La période probatoire et la récupération des points
Pour les jeunes conducteurs en période probatoire, les règles de récupération des points diffèrent légèrement. Le permis probatoire commence avec un capital de 6 points, et non 12, pour une durée de trois ans (deux ans en cas de conduite accompagnée). Si le conducteur ne commet aucune infraction durant cette période, il récupère 2 points supplémentaires par an pour atteindre les 12 points au bout des trois ans. En cas d’infraction durant la période probatoire, les règles de récupération des points sont identiques à celles des conducteurs expérimentés, avec des délais de 6 mois, 2 ans ou 3 ans selon la gravité de l’infraction.
Conclusion
La récupération des 12 points sur un permis de conduire dépend principalement de la nature et de la gravité des infractions commises. Elle peut intervenir automatiquement après un délai de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, à condition qu’aucune nouvelle infraction ne soit commise pendant ces périodes. En cas de besoin, un stage de sensibilisation permet également de récupérer des points plus rapidement. L’important est de rester vigilant au volant pour éviter les infractions et préserver son capital de points, garant de la validité du permis de conduire.
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